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Conditions de Prestations de Service

Modifié pour la dernière fois le : 8 octobre 2010

I. INTRODUCTION

A. Mission et Objectif

Bienvenue sur Idéaliste.org (le « Site »), un site web qui vous est proposé par Action Sans Frontières-Idéaliste.org (« Idéaliste »). Idéaliste.org est à la fois un site interactif, un réseau social, et une communauté destinée aux individus et organisations qui cherchent à construire un monde meilleur, où tous puissent vivre librement et dans la dignité.

Nous accueillons les individus et les organisations éligibles (les « Utilisateurs », « vous », « votre ») qui contribuent d'une manière ou d'une autre à construire un monde où tous puissent vivre librement et dans la dignité.

B. Intention et étendue

Les présents Termes et Conditions de Service (« Termes et Conditions ») gouvernent votre utilisation du site et de ses Services (définis dans la section I-D). Nous vous encourageons à lire attentivement ces Termes et Conditions avant d'utiliser le Site ou ses Services. Il est également recommandé de consulter régulièrement ces Termes et Conditions, qui peuvent être modifiés occasionnellement. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Termes et Conditions en cliquant sur le lien situé en-bas de toutes les pages de ce Site, ou bien directement à l'adresse suivante : www.idealiste.org/info/Apropos/Conditions.

C. Conditions d'accès aux Services.

En adhérant à Idéaliste ou en accédant au Site ou à l'un de ses Services, vous acceptez les conditions suivantes :

  • Si vous êtes une personne âgée de moins de 13 ans, vous l'avez indiqué lors de votre adhésion, ou vous avez obtenu le consentement de votre parent ou gardien légal pour vous inscrire sur le Site.
  • Si vous êtes une organisation, vous êtes une organisation à but non lucratif ou une association, un groupe Idéaliste, une entreprise sociale, ou une agence gouvernementale (autre qu'une agence militaire ou de renseignement).
  • Tous les utilisateurs du site, qu'ils se représentent eux-mêmes ou qu'ils représentent une organisation, doivent s'engager à ne pas se livrer à des activités violentes ou illégales, à ne pas tenir de propos haineux et à ne pas pratiquer la discrimination.

En accédant au Site ou à l'un de ses Services, que vous soyez ou non adhérent, vous vous engagez légalement auprès d'Idéaliste à respecter les présents Termes et Conditions, ainsi que notre Charte de protection de la vie privée (le « Contrat »). Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Termes et Conditions, ou avec notre Charte de protection de la vie privée, vous n'êtes pas habilité à utiliser le Site, à y adhérer, ou à le consulter – la même règle vaut pour les Services proposés par Idéaliste.

D. Services proposés

Idéaliste propose un éventail de services, directement sur son Site ou par l'intermédiaire de celui-ci, pour aider à mettre en contact des individus et des organisations venus du monde entier (les « Services »). Ces Services incluent (liste non exhaustive) :

La Base de données Idéaliste pour les organisations. La Base de donnée pour les organisations contient des informations concernant (i) les organisations à but non lucratif, les associations, les entreprises sociales et les agences gouvernementales du monde entier ; et (ii) des missions bénévoles, emplois, stages, évènements et autres annonces publiés partout dans le monde.

Si vous êtes l'administrateur/trice d'une organisation, vous pouvez soumettre des offres d'emploi, des missions bénévoles, des évènements, des stages ou tout autre information qui peut être publiée sur le Site et conservée dans la Base de données des organisations. Lorsque vous publierez un événement, vous pourrez configurer vos préférences de réponses pour cet événement.

Tout le monde peut consulter la Base de données pour obtenir des informations sur les organisations membres et leurs annonces. Les recherches peuvent être limitées ou élargies en ajoutant ou supprimant des termes de recherche, et/ou en cliquant sur les champs suggérés par notre système. Des termes de recherche plus spécifiques peuvent être inclus pour conduire des recherches plus avancées. À tout moment, un ensemble défini de termes de recherche peut être enregistré pour être réutilisé ultérieurement.

La Base de données Idéaliste pour les particuliers. La Base de donnée pour les particuliers contient des informations soumises volontairement par les Utilisateurs individuels, telles que (i) les informations personnelles ; (ii) les centres d'intérêt et préférences ; (iii) les qualifications des individus ; (iv) l'emploi du temps ou la localisation géographique des individus ; et (v) toute autre information pertinente.

Si vous êtes un particulier, vous pouvez créer et enregistrer un profil d'utilisateur qui pourra être conservé dans la Base de donnée des particuliers, et vous permettra de faire connaître vos relations personnelles et professionnelles aux autres Utilisateurs.

Tout le monde peut consulter la Base de données des particuliers pour identifier des adhérents à partir de leur nom, de leur situation géographique, et autres mots clé. Cela permet aux particuliers et organisations de trouver les individus qui sont à la recherche d'un emploi, d'une mission volontaire, d'amis/collaborateurs, ou de clients.

Conformément aux termes consignés dans la Section 3 de la Charte de protection de la vie privée, nous proposons des réglages personnalisés qui vous permettent de contrôler la visibilité de la plus grande partie de vos informations, afin que seuls les Utilisateurs que vous avez approuvés puissent accéder à vos informations à partir de ces recherches.

Autres services de mise en contact. Les deux bases de données peuunir rier et mettre en contact les individus intéressés avec des organisations, conformément aux informations soumises par chacun d'entre eux. Les Adhérents individuels peuvent régler leurs préférences pour recevoir et personnaliser des alertes e-mail contenant des informations sur des offres d'emploi, des missions bénévoles, des stages, des évènements, des ressources ou autres annonces publiées par des organisations ou des particuliers sur ce Site.

Vous pouvez également enregistrer des annonces dans vos favoris ; choisir de recevoir des mises à jour occasionnelles sur les évènements et services proposés par Idéaliste, ainsi que d'autres notifications ; utiliser le Centre des Messages pour envoyer, effacer, et afficher des messages de/à d'autres adhérents à Idéaliste ; lire et écrire des commentaires sur les pages des organisations (si les administrateurs de ladite organisation ont activé les commentaires).

Centres de ressources. Le Site contient des sections proposant diverses ressources, telles que les entrées de blog, les podcasts, et les guides destinés :

  • Aux demandeurs d'emploi et professionnels du secteur associatif ;
  • Aux personnes qui envisagent de faire des études de 3e cycle ; et
  • Aux potentiels bénévoles.

II. VOS DROITS ET OBLIGATIONS.

Idéaliste.org est un site interactif conçu pour le bénéfice du monde entier, pour mettre les gens en contact et les aider à passer des bonnes intentions à l'action. Comme pour la plupart des forums communautaires, toutefois, le progrès ne peut survenir que si tout le monde coopère et respecte les règles. Ces Termes et Conditions définissent les obligations que vous vous engagez à respecter en échange du droit d'utiliser notre Site et ses Services.

A. Les lois applicables et le présent contrat.

Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, les présents Termes et Conditions, ainsi que notre Charte de protection de la vie privée.

B. Contenu et propriété.

Comme pour tout réseau social, la plus grande partie du contenu mis en ligne par Idéaliste est produite et publiée par les Utilisateurs du Site. Notre mission est de proposer un espace sécurisé sur le web, afin de ne gaspiller aucune opportunité d'action ou de collaboration, et de ne perdre aucune possibilité de contact. Nous considérons cependant qu'il est de la responsabilité des Utilisateurs du Site de faire du web un espace régi par la confiance et la sécurité.

Par conséquent, chaque Utilisateur est le propriétaire et le responsable du contenu qu'il/elle publie sur notre Site, y compris des informations qu'il/elle rend public et accessible aux autres Utilisateurs.

Représentations et Garanties. En publiant des informations sur notre site, vous représentez et garantissez que :

  • Vous êtes en droit de publier ces informations ;
  • Vos informations sont exactes ;
  • Les informations ne sont pas confidentielles ;
  • La publication des informations ne constitue pas une violation de lois applicables, de restrictions ou des droits d'une tierce partie.

Il relève de votre seule responsabilité de garantir l'exactitude de votre profil et des informations que vous publiez, ainsi que de mettre à jour lesdites informations si nécessaire.

Licence et Utilisation du contenu.

Toutes les informations que vous publiez sur le Site sont diffusées à des milliers d'Utilisateurs inscrits, par l'intermédiaire du Site lui-même ou bien d'alertes e-mail. Ces informations peuvent être consultées également par des personnes qui ne sont pas adhérentes, par exemple lorsqu'elles reçoivent des informations qui leur ont été transmises par d'autres, ou bien si vous choisissez de rendre ces informations accessibles à tous les utilisateurs d'Internet.

Pour vous permettre de partager vos informations avec d'autres, Idéaliste a besoin de votre permission pour reproduire lesdites informations directement sur ce Site, ou par son intermédiaire. Par conséquent, conformément aux présents Termes et Conditions, lorsque vous envoyez, publiez ou affichez des informations sur ce Site, vous acceptez de conférer à Idéaliste un droit non-exclusif, applicable dans le monde entier, sous-licenciable, et libre de tous droits d'auteurs ; ce droit nous permet de copier, diffuser, publier, supprimer, retenir et utiliser le contenu et les informations que vous proposez, sans autre consentement, notification ou compensation, dans le seul but de permettre à Idéaliste de vous proposer ses services, en accord avec sa Charte de protection de la vie privée.

Qui plus est, dans le but d'atteindre plus d'utilisateurs et de faciliter les contacts, vous accordez à Idéaliste, en vertu du présent texte, le droit de partager des informations publiées sur nos Sites avec d'autres sites avec lesquels nous avons des partenariats. Les informations publiées sur notre Site peuvent devenir des informations publiques lorsqu'elles sont diffusées sur d'autres sites, via des alertes e-mail, des fils RSS, des moteurs de recherche, et tout autre outil utilisé par les réseaux sociaux.

En outre, en envoyant ou publiant des informations sur le Site, vous acceptez de fournir aux autres utilisateurs une licence Creative Commons Attribution Non-Commercial No-Derivatives 3.0, régissant lesdites informations ; cette licence est référencée dans le présent document, et peut être consultée dans son intégralité à l'adresse suivante : http:creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/legalcode. Vous acceptez également de respecter les termes de cette licence lorsque vous utilisez les informations publiées par d'autres Utilisateurs. Cette licence permet aux Utilisateurs de télécharger et de partager du contenu issu de ce Site, à condition qu'ils attribuent correctement le travail à son auteur, qu'ils ne le modifient en aucune manière, et qu'ils ne le dupliquent pas à des fins commerciales. Pour finir, Idéaliste accordera aux Utilisateurs la même licence Creative Commons Attribution Non-Commercial No-Derivatives 3.0 pour leur permettre d'utiliser tous les contenus dont ils sont propriétaires et qui sont disponibles sur le Site, à condition que ces contenus soient conformes aux autres clauses des présents Termes et Conditions.

Communication et partage d'Utilisateur à Utilisateur. Le Site inclut divers forums et blogs où vous avez la possibilité de publier vos observations et commentaires sur les sujets qui vous intéressent. Idéaliste n'est pas en mesure de garantir que les autres Utilisateurs n'utiliseront pas les idées et informations que vous publiez. Par conséquent, si vous avez une idée ou une information que vous souhaitez garder confidentielle et/ou que vous ne voulez pas voir utilisée par d'autres, ne la publiez pas sur le Site.

Idéaliste n'est pas responsable de l'utilisation ou de l'appropriation frauduleuse d'informations que vous publiez sur un forum, blog, et toute autre section du Site.

Suppression de contenu. Chaque jour, des milliers d'individus, de groupes et d'organisations publient des informations sur Idéaliste au sujet de leurs activités, opportunités professionnelles, centres d'intérêt et plus encore. Dans la plupart des cas, ces informations sont publiées dans le respect de nos Termes et Conditions et de notre Charte de protection de la vie privée.

Notre système d'alertes permet aux adhérents de signaler tout contenu qui ne serait pas en accord avec la Mission et Objectif d'Idéaliste, et/ou avec les présents Termes et Conditions. Pour garantir la qualité et la décence des informations publiées sur notre site, Idéaliste se réserve le droit de supprimer tout contenu pour toute raison jugée pertinente, y compris la violation des présents Termes et Conditions, de ce Contrat, ou de toutes lois applicables (y compris les lois protégeant la sécurité d'autrui, les lois ayant trait à la propriété intellectuelle, et les lois relevant du droit du travail).

Notre équipe reçoit un message à chaque fois qu'une page est signalée ou marquée d'un drapeau, et la page en question peut être immédiatement éliminée du site. Nous déterminons ensuite si la page signalée constitue bien une violation de notre « Mission et Objectif » et/ou de nos Termes et Conditions, et nous prenons les mesures nécessaires pour résoudre le problème ; la nature de ces mesures dépend des circonstances particulières afférentes à la page signalée. Les Utilisateurs dont les informations semblent avoir été supprimées par erreur peuvent nous contacter ici. Dans certaines conditions, et à notre seule discrétion (mais sans obligation), il peut arriver que nous rétablissions des informations effacées, ou que nous contactions l'Utilisateur concerné pour exiger des modifications, des corrections ou une suppression des informations litigieuses.

Vous pouvez demander à Idéaliste de supprimer des informations ou contenus que vous avez publiés sur le site. Idéaliste, toutefois, ne peut exercer aucun contrôle sur les informations que vous partagez. Par conséquent, Idéaliste n'est pas en mesure d'effacer les informations que vous avez partagées avec d'autres et que ceux-ci ont dupliquées ou stockées (voir Communication et partage d'Utilisateur à Utilisateur).

C. À faire !

La condition préalable à votre utilisation du Site et des Services proposés par Idéaliste est votre engagement à respecter les obligations suivantes :

  • Respecter toutes les lois applicables, y compris (liste non exhaustive) les lois ayant trait au respect de la vie privée, les lois relevant du droit du travail, les lois régissant la propriété intellectuelle, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois relevant du droit fiscal, et toutes les exigences réglementaires ;
  • Nous fournir des informations exactes, et les mettre à jour si nécessaire
  • Prendre connaissance de notre Charte de protection de la vie privée et s'engager à la respecter ;
  • Prendre connaissance des présents Termes et Conditions et s'engager à les respecter ;
  • Prendre connaissance des notifications envoyées par Idéaliste au sujet du Site ou de ses Services, et s'engager à les respecter ;
  • Utiliser le Site et ses Services avec professionnalisme ; et
  • Aider à construire un monde où tous puissent vivre librement et dans la dignité.

D. À ne pas faire !

La condition préalable à votre utilisation du Site et Services proposés par Idéaliste est votre engagement à ne pas vous livrer aux activités suivantes :

  • Utiliser le Site ou ses Services d'une manière qui aille à l'encontre des lois et réglementations locales, régionales ou nationales, ou qui ne soit pas en accord avec les lois ou réglementations d'un gouvernement étranger ;
  • Soumettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou communiquer de toute autre manière des informations illégales, nuisibles, constituant une menace, un abus, un harcèlement, une distorsion, une diffamation, marquées par la vulgarité, l'obscénité, la calomnie, la pornographie, au contenu sexuellement explicite, ou toute information attentatoire à la vie privée, constituant une incitation à la haine, et/ou une offense raciale, ethnique ou toute offense en général ;
  • Soumettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou communiquer de toute autre manière des outils publicitaires ou promotionnels, y compris (liste non exhaustive) toute correspondance de type « spam » ou « courrier indésirable », ou toute autre forme désobligeante de communication non sollicitée.
  • Soumettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou communiquer de toute autre manière toute information qui aille à l'encontre du réglementations régissant les brevets, les marques commerciales, le secret commercial, les droits d'auteur et tout autre droit ayant trait à la propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, ou le droit de publicité de toute personne ou entité.
  • Soumettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou communiquer de toute autre manière sans autorisation n'importe quel support contenant des informations personnelles ou privées concernant une tierce personne ou entité, y compris (liste non exhaustive) des numéros de téléphone ou adresses, des cartes de débit/crédit, des cartes téléphoniques, des numéros de compte, des numéros de Sécurité sociale, des mots de passe, ou toute information analogue ;
  • Soumettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou communiquer de toute autre manière tout support contenant des virus ou autre forme de code, des fichiers ou programmes conçus pour désactiver, interrompre ou limiter la fonctionnalité de disques durs, de logiciels ou de tout équipement ayant trait aux télécommunications ;
  • Utiliser des outils automatisés, y compris (liste non exhaustive) des scripts, bots et autres logiciels, pour essayer de recueillir des informations sur le Site ou d'entrer par effraction dans l'un de ses serveurs ; ou
  • Perturber ou interférer (que ce soit directement ou indirectement, intentionnellement ou non) avec le Site ou ses Services d'une manière qui puisse avoir des conséquences matérielles néfastes sur Idéaliste, sur vous-même ou sur toute tierce partie ;
  • Recueillir ou stocker des informations personnelles concernant des tiers, à l'exception des circonstances décrites dans les Termes et Conditions et, le cas échéant, seulement dans l'intention expresse de diffuser des informations légales que lesdits tiers peuvent s'attendre à recevoir.
  • Publier des offres d'emploi, missions bénévoles, stages ou tout autre opportunité professionnelle qui ne soient pas destinées de manière égale à tous les individus ou groupes, et qui utilisent un langage discriminatoire, sur la base de la race, des origines, de la nationalité, de la religion, de la langue, du sexe, de l'âge, de l'orientation sexuelle, de la situation matrimoniale, ou des facultés physiques et mentales - à moins que cette limitation ne soit véritablement une qualification essentielle requise par le poste ou l'offre professionnelle ;
  • Vous faire passer pour une autre personne ou entité, y compris (liste non exhaustive) pour un représentant d'Idéaliste ou pour l'un de ses commis, directeurs, employés et agents ; représenter de manière erronée votre affiliation avec une autre personne ou entité ; faire usage d'en-têtes ou manipuler des identifiants qui pourraient corrompre de quelque façon le Contenu transmis par le Site et ses Services ;
  • Attribuer à Idéaliste ou à l'un de ses agents, employés, bénévoles ou directeurs un message politique, une publicité ou une déclaration de soutien favorisant un parti politique, une organisation politique ou un candidat à des élections.

E. Inscription et sécurité.

Pour utiliser certains Services, vous devez vous inscrire sur le Site et fournir certaines informations personnelles. Vous devez également établir un mot de passe. Vous acceptez d'être responsable de la confidentialité de votre mot de passe, et de toute activité qui résulterait du partage de votre mot de passe avec une autre personne ou entité. Il relève de votre responsabilité de prévenir Idéaliste (en choisissant l'une des méthodes indiquées dans la section IX) dans le cas où (i) votre mot de passe serait perdu ou volé, ou (ii) vous constateriez une utilisation frauduleuse de votre mot de passe, ou toute autre violation des règles de sécurité susceptible d'affecter le Site ou ses Services. Idéaliste ne saurait être tenu responsable en cas d'une perte ou d'un dommage qui résulterait du non-respect des clauses de la présente section.

F. Respect de la vie privée.

Nous vous invitons à consulter attentivement notre Charte de protection de la vie privée dans son intégralité, avant de décider si vous souhaitez devenir Utilisateur. La Charte de protection de la vie privée détaille nos réglementations concernant l'utilisation et le stockage de vos informations. En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les termes et applications de cette Charte. Vous reconnaissez également que toutes vos informations personnelles, renseignements, photos, déclarations et autre contenu ont été publiés de votre plein gré.

G. Paiement.

Lorsque vous publiez une annonce ou utilisez un service payant, vous avez toujours l'occasion de relire et d'accepter les tarifs associés. Les tarifs peuvent changer occasionnellement, sans avertissement préalable.

Tous les tarifs sont indiqués en dollars américains. Vous avez la responsabilité de payer tous les tarifs et taxes applicables associés à nos Sites et Services en temps et en heure, en utilisant une méthode de paiement valide.

Tous les frais déjà payés ne seront pas remboursés dans le cas où une information serait supprimée du Site, ou dans le cas où votre compte serait suspendu ou fermé pour cause de violation des Termes et Conditions.

H. Indemnité.

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité Idéaliste et ses affiliés, commis, directeurs et employés, et de les garantir de toute tierce partie réclamant, portant plainte, intentant toute action contre nous, et de toute perte, dommages, coûts, paiements et dépenses, incluant des honoraires d'avocat, des coûts et des dépenses ayant pour origine, directement ou indirectement, votre utilisation du Site ou de ses Services, incluant, sans limitation, (i) tout contenu rencontré, et (ii) quelque utilisation du Site ou de ses Services qui ne respecteraient pas les Termes et Conditions.

I. Signalez-nous toute action contraire à ce Contrat.

Si vous pensez avoir le droit ou l'obligation d'agir en opposition au présent Contrat, en vertu d'un droit impératif, vous vous engagez à nous contacter en utilisant l'une des méthodes consignées dans la Section IX, et à nous fournir une explication écrite détaillée des raisons qui vous motivent. Cette explication doit être soumises au moins 30 jours avant la date où vous commencerez à cesser de respecter le présent Contrat. Bien que nous ne soyons pas dans l'obligation de le faire, nous pourrons éventuellement songer à des alternatives pour résoudre le problème.

J. Non revente des Services.

Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement pour vos besoins et de ne pas les offrir à une tierce partie quelconque. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou exploiter l'une ou l'autre des sections du Site ou de ses Services dans le but de fournir un service commercial à des tierces parties.

K. Droit d'utiliser le Site et ses Services.

Conformément aux Termes et Conditions consignés dans ce Contrat, et en vertu des lois applicables, Idéaliste vous accorde un droit limité, révocable, non exclusif et non assignable d'accéder aux informations, de les consulter et d'utiliser les Services proposés sur notre Site, y compris ceux qui sont consignés dans la Section I-D.

Tout autre utilisation d'Idéaliste.org contraire à notre Mission et Objectif est strictement interdite et constitue une violation du présent Contrat. Idéaliste se réserve tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés dans ce contrat, y compris (liste non exhaustive) le titre, la propriété, les droits de propriété intellectuelle, et tous les autres droits et intérêts d'Idéaliste.org et entités associées.

III. NOS DROITS ET OBLIGATIONS

A. Disponibilité des services.

Aussi longtemps qu'Idéaliste proposera ce Site et ses Services, il s'engagera à mettre à jour, améliorer et développer le Site et ses Services. Idéaliste se réserve le droit d'ajouter ou de modifier le Site et les Services qu'il propose, y compris les termes, conditions et frais d'utilisation associés au Site et à ses Services ; il se réserve également le droit de cesser de proposer tout ou partie du Site et de ses Services à n'importe quel moment. Toutes ces modifications seront effectives dès leur publication sur notre Site, ou une fois qu'elles vous auront été directement communiquées, à moins d'indication contraire. En échange de votre utilisation du Site et de ses Services, vous acceptez qu'Idéaliste ne soit pas tenu responsable dans le cas vous perdriez des informations ou rencontreriez tout autre problème, si le Site ou l'un de ses Services est modifié ou interrompu.

Idéaliste se réserve également le droit de retenir, déplacer et/ou éliminer tout contenu disponible sur votre compte, sans avertissement préalable, si ce contenu est jugé contraire aux clauses du présent Contrat. Nous ne sommes en aucun cas dans l'obligation de stocker, maintenir ou fournir un duplicata de tout contenu que vous ou d'autres Utilisateurs auraient mis en ligne lors de leur utilisation du Site ou de ses Services.

B. Liens vers d'autres sites.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet. Vous reconnaissez et acceptez que ces liens vous sont proposés pour votre commodité, et ne signifient en aucune manière qu'Idéaliste cherche à promouvoir la qualité, la fiabilité, ou toute autre caractéristique des sites en question. Idéaliste n'est responsable (cela inclut sans limitation toute perte et tout dommage éventuels dont vous pourriez être victime) en aucune manière de tout contenu associé à ces liens, y compris du contenu qui est fourni sur ou à travers ces liens, et la confiance que vous pourriez leur accorder.

Idéaliste ne donne aucune représentation ni aucune garantie de ces liens référencés sur son site. Votre usage de l'un ou l'autre de ces liens relève de votre entière responsabilité, à vos risques et périls. D'autre part, sachez que votre utilisation de l'un ou l'autre de ces liens est réglée par les Termes et Conditions et Chartes de confidentialité des sites concernés.

C. Diffusion des informations des utilisateurs

Dans certaines circonstances limitées, Idéaliste peut être amené à partager vos informations personnelles, si cela est requis par la loi, ou bien pour faire appliquer les Termes et Conditions du présent Contrat. En utilisant le site, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons consulter, conserver et dévoiler les informations fournies lors de votre adhésion ainsi que toutes autres informations que vous avez partagées, pour les raisons consignées dans la Section 2 de la Charte de protection de la vie privée.

D. Publier des offres d'emploi.

Si votre organisation est éligible, vous pouvez publier des offres d'emploi sur le site. Si votre organisation est domiciliée aux Etats-Unis, les offres publiées sur le site anglais coûtent $60 (USD) par annonce, par situation géographique et par période de 60 jours, et ne peuvent être utilisées que pour un poste seulement, quelle que soit la date où celui-ci est publié sur le site.

Les offres d'emploi resteront sur le Site pour la durée que vous spécifierez (60, 120 ou 180 jours) — durée connue sous le nom de période autorisée —, quelle que soit la « date limite de dépôt de candidature » que vous préciserez. Vous pouvez « cacher » et « republier » l'annonce aussi souvent que vous le souhaitez pendant la période autorisée. Vous pouvez également prolonger la période autorisé de 60, 120 ou 180 jours, et vous serez alors facturé en conséquence.

Les offres d'emploi apparaissent sur le site immédiatement après avoir été soumises, mais elles sont vérifiées par l'équipe d'Idéaliste, et peuvent être supprimées en cas de non-respect de nos Termes et Conditions ou de notre Mission et Objectif. Les offres d'emploi doivent être soumises via notre formulaire en ligne, par l'organisation ou son représentant autorisé. Les adhérents individuels ne sont pas autorisés à publier des offres d'emploi en leur propre nom. En outre, toute organisation qui aura une dette vieille de 45 jours ou plus n'est pas autorisée à publier de nouvelles annonces.

E. Contacts et interactions avec les autres Utilisateurs.

Vous êtes le/la seul( e) responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs. Idéaliste peut limiter le nombre de contacts que vous avez avec les autres Utilisateurs. Dans certaines circonstances, Idéaliste peut être amené à vous interdire de contacter d'autres Utilisateurs par l'intermédiaire du Site ou de ses Services, ou bien limiter votre utilisation du Site et de ses Services.

Idéaliste se réserve le droit, mais n'a en aucun cas l'obligation, de suivre les disputes qui pourraient survenir entre vous et d'autres Utilisateurs, de suspendre ou de fermer votre compte s'il détermine, à sa seule discrétion, qu'il est nécessaire de prendre ces mesures pour faire appliquer le présent Contrat. Veuillez noter qu'Idéaliste n'est pas dans l'obligation de faire appliquer ce droit.

IV. Avertissement.

L'utilisation du Site et de ses Services se fait entièrement à vos risques et périls. Le Site et ses Services sont fournis sur la base du "comme ils sont" et "comme ils sont disponibles". Idéaliste refuse expressément toute garantie que ce soit en relation avec le Site et ses Services, que cette garantie soit explicite ou implicite ; il refuse également les garanties implicites de commercialisation, d'adéquation à un propos particulier et de non infraction.

Certains états n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ; il est donc possible que les exclusions mentionnées ne soient pas applicables dans ce cas.

Idéaliste ne garantit en rien que le Site ou ses Services puissent satisfaire vos demandes et exigences, et que les outils et information mis à votre disposition soient ininterrompus, opportuns, sûrs, actualisés, complets ou exempts d'erreurs ; de la même manière, Idéaliste ne garantit pas que les résultats que vous puissiez obtenir à travers son usage soient sûrs et dignes de confiance. Idéaliste n'est pas responsable de la divulgation ou de la vérification de l'identité de ses Utilisateurs. Vous comprenez et reconnaissez qu'en cas de dysfonctionnement du site ou d'insatisfaction de votre part, la seule réponse possible de votre part est de cesser d'utiliser le Site ou ses Services. Il est possible que vous ayez d'autres droits selon les états.

D'autre part, dans la mesure ou certaines informations peuvent ne pas vous convenir ou ne pas être satisfaisantes pour vous, vous deviez vérifier toute information avant de vous y fier. Toute décision prise sur la base des informations trouvées sur le Site, y compris les informations trouvées en utilisant le Site ou ses Services, doit être gérée à votre discrétion.**

V. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE.

Les Utilisateurs qui publient des informations personnelles ou des informations concernant leur organisation sur ce Site comprennent le risque auquel ils s'exposent en partageant leurs informations et en les rendant publiques. Il est possible que certaines personnes ou organisations qui ne sont pas affiliées avec notre Site recueillent ces informations sur Idéaliste et vous contactent avec des messages non désirés. Idéaliste n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation non-désirée des informations publiées par les Utilisateurs. Comme nous l'avons mentionné plus haut, nous pouvons seulement éliminer des informations du Site ou limiter les privilèges d'un Utilisateur, mais il nous est impossible de prendre des mesures au-delà de l'espace de ce Site.

Vous comprenez et acceptez expressément qu'Idéaliste n'est !n pas responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, même sans limites, des dommages de pertes de profit, de bonne volonté, d'utilisation, de pertes de données (même si Idéaliste a été averti de la possibilité de tels dommages) causés par : (i) l'utilisation ou l'inaptitude à utiliser le site et ses services ; (ii) quelque lien que ce soit en relation avec le Site et ses Services ; (iii) votre confiance en l'un ou l'autre de ces services ; (iv) l'interruption, la suspension, ou la cessation de l'un des services précédemment cités ; (v) le retard, la suppression, les problèmes de livraison du courrier ou les diverses erreurs dans la publication ou le stockage de toute information que ce soit ; et/ou ou (vi) quelque autre problème lié à votre utilisation du Site ou de ses Services. En aucun cas la responsabilité d'Idéaliste en ce qui concerne d'éventuels dommages causés par l'usage du site et/ou de ses services ne pourra dépasser les $50 (USD).

Idéaliste n'est pas engagé dans les relations entre les adhérents. Si vous êtes engagé dans un conflit avec un adhérent ou une organisation, comprenez bien qu'Idéaliste n'a pas à vous assister dans cette dispute. Vous acceptez en outre d'épargner à Idéaliste toute plainte, toute demande de réparation ou de dédommagement (direct ou indirect) de quelque nature que ce soit, connu ou inconnu, suspecté ou non, ou qui provienne de quelque dispute que ce soit en relation avec l'usage du Site et de ses Services. Vous comprenez que les Services ne peuvent être utilisés que pour des visées légales. Vous assumez la complète responsabilité et prenez sur vous tous les risques de votre utilisation du Site et de ses Services. Il relève de votre seule responsabilité d'évaluer correctement l'exactitude, la justesse et l'utilité de toutes les informations auxquelles vous avez accès à travers le Site et ses Services.

Nous ne sommes pas responsables non plus du comportement des individus et des organisations en dehors du Site, dans la société civile. Idéaliste ne peut garantir et chercher à promouvoir la bonne conduite des Utilisateurs que sur son Site. Notre intervention se limite à procurer un espace où publier des informations et favoriser des contacts.

VI. RÉSILIATION

A. Droits mutuels de résiliation

Vous reconnaissez qu'Idéaliste peut être amené à établir des limites en ce qui concerne l'utilisation du Service, y compris le nombre maximum de jours pour lesquels le contenu sera maintenu sur le Service ; le nombre et la taille maximum des annonces, des e-mails, ou de tout autre contenu susceptible d'être diffusé ou stocké par le Service ; ainsi que la fréquence à laquelle vous accédez au Service.

Idéaliste peut ajouter, changer, effacer ou résilier votre utilisation du Site ou de ses Services à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison sans avoir à vous avertir. Idéaliste ne doit pas être tenu responsable envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification, suspension ou interruption quelconque du Site ou de ses Services. Idéaliste se réserve le droit de refuser d'offrir ses services à quiconque, à n'importe quel moment et sans avertissement.

Idéaliste se réserve également le droit de supprimer les comptes restés inactifs pendant une période de temps prolongée. Nous nous réservons le droit de modifier ces limites et pratiques générales à n'importe quel moment, à notre discrétion, et sans avertissement préalable.

B. Usage impropre des Services

Idéaliste peut être amené à limiter, suspendre ou fermer le compte de tout Utilisateur responsable d'une utilisation impropre ou abusive du Site ou de ses Services. Les usages impropres du Site ou de ses Services incluent, mais ne sont pas limités à : l'utilisation abusive des services de messagerie d'Idéaliste ; la création de profils multiples ou mensongers, y compris les représentations erronées ; l'utilisation du Site ou de ses Services à des fins commerciales sans l'autorisation préalable d'Idéaliste ; la publication de contenus inopportuns ou illégaux ; la violation des droits de la propriété intellectuelle, quels qu'ils soient ; tout comportement qu'Idéaliste, à sa seule discrétion, juge contraire à ses objectifs.

En outre, Idéaliste a adopté une politique de résiliation systématique des comptes d'adhérents qui, à la seule discrétion d'Idéaliste, sont considérés coupables de violations répétées des lois américaines relatives aux droits d'auteur (United States Copyright Laws).

VII. TERMES GENERAUX

A. Divisibilité

Si l'une des clauses du présent Contrat est déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, ladite clause sera modifiée de façon à être applicable de la manière la plus étendue qu'il soit, afin de mettre en pratique l'intention qui soutient la clause. Qui plus est, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres clauses de ce Contrat ne seront pas affectées et resteront pleinement effectives.

B. Langue

Partout où Idéaliste vous a proposé une traduction de la version anglaise du Contrat, de la Charte de Protection de la Vie Privée et/ou de tout autre document, vous comprenez que cette traduction n'est fournie que pour votre commodité, et que c'est la version anglaise de ce Contrat, de la Charte de Protection de la Vie Privée et/ou de tout autre document, y compris d'autres termes de service, qui régira votre relation avec Idéaliste.

C. Amendements à ce Contrat.

Nous nous réservons le droit de modifier les Termes et Conditions à tout moment. Dans la mesure où nous ajoutons constamment des nouveautés au Site et à ses Services, votre accès à Idéaliste.org est régi par les Termes et Conditions et la Charte de Protection de la Vie Privée tels qu'ils existent et sont disponibles un jour donné. Si de telles modifications sont apportées, Idéaliste publiera la nouvelle version des Termes et Conditions sur le Site.

Nous vous invitons à consulter ce Contrat régulièrement. Si vous continuez à utiliser ce Site après une annonce de modification du Contrat, nous estimerons que vous avez accepté la nouvelle version des Termes et Conditions et/ou de la Charte de Protection de la Vie Privée. Toute question, commentaire, ou plainte concernant le présent Contrat doivent nous être envoyés via l'une des méthodes indiquées dans la Section IX.

Si de tels changements sont opérés, Idéaliste publiera les Termes et Conditions modifiés sur le Site. Idéaliste se réserve le droit d'ajouter ou de changer le Service offert ou de céder le Service en partie ou en intégralité, à n'importe quel moment. Vous comprenez et acceptez qu'Idéaliste puisse de temps à autre établir et réviser la pratique et les limitations concernant votre utilisation du Site et de ses Services.

D. Absence d'exonérations, de contrats ou de représentations informels.

Au cas où nous ne répondions pas à une violation de ce Contrat par vous ou par d'autres, nous ne renoncerions pas pour autant à notre droit d'agir en réponse à cette violation ou à toute autre violation ultérieure. Sauf là où le Contrat le spécifie expressément, seules les représentations, les déclarations, les consentements, les exonérations, ou tout autre acte ou omission consigné par écrit et signé par un commis dûment nommé par Idéaliste engageront la responsabilité légale d'Idéaliste.

E. Assignation et délégation.

Ce Contrat ne vous autorise pas à assigner ou déléguer de droits ou obligations. Toute assignation ou délégation avérée sera nulle et non avenue. Le Contrat nous permet d'assigner ou déléguer librement tous les droits et obligations, de manière complète ou partielle et sans vous prévenir. Nous pouvons également remplacer, de manière unilatérale (qui prendra effet dès que vous en aurez reçu notification), Idéaliste par toute tierce partie qui assume nos droits et obligations, tels que définis par le présent Contrat.

F. Choix de la loi.

Vous et Idéaliste acceptez que ce Contrat et la relation entre vous et Idéaliste soit régi par les lois de l'Etat de New York, indépendamment des conflits entre les principes légaux ; la juridiction sur tous les conflits entre les utilisateurs et Idéaliste sera de manière exclusive prise en charge par les tribunaux de la ville de New-York et du tribunal fédéral pour le tribunal du district Sud de New-York. En utilisant ce Site, vous acceptez également que malgré l'existence possible d'un statut ou d'une loi indiquant le contraire, toute réclamation ou plainte issue directement du Site, de ses Services ou des Termes et Conditions, ou qui soit en relation avec eux, devra être soumise dans l'année qui suit le dépôt de la plainte ou de la réclamation.

VIII. PROBLEMES RELATIFS AUX DROITS D'AUTEUR (COPYRIGHT)

Tous les contenus et Services qui sont la propriété d'Idéaliste et de tierces parties sont protégés par la loi américaine sur les droits d'auteur de 1976 (United States Copyright Act), telle qu'elle a été amendée, ainsi que par les lois d'autres pays ayant trait aux droits d'auteur. Tout ce qui relève de la propriété intellectuelle sur le site d'Idéaliste, y compris les graphiques, les images, les boutons et les textes, ne peut être copié, reproduit, publié et republié, téléchargé, transmis ou distribué d'aucune manière sans autorisation préalable d'Idéaliste ; cette autorisation sera accordée toutefois aux Utilisateurs respectant les termes de la licence Creative Commons Attribution Non-Commercial No-Derivatives 3.0. Toute modification ou utilisation du contenu pour d'autres raisons constitue une violation des droits d'Idéaliste ou de toute tierce partie concernée. Rien ici ne sera interprété comme conférant par implication, estoppel ou autre une licence ou un droit relatif aux droits d'auteurs, aux brevets, aux marques commerciales, et à tout autre intérêt visant la propriété industrielle d'Idéaliste ou de tierces parties, autres que ceux qui sont accordés expressément dans ces Termes et Conditions.
Idéaliste se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Site ou de ses Services dans les circonstances jugées nécessaires, si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d'une quelconque tierce partie. Conformément au Millennium Copyright Act of 1998, 17 U.S.C. 512(c)(2), l'agent désigné par Idéaliste pour les infractions supposées aux lois régissant les droits d'auteur en relation avec le Site est le suivant :

Ami Dar
Action Without Borders
302 Fifth Avenue, 11th Floor,
New York , NY 10001

Pour déposer un signalement d'infraction auprès d'Idéaliste, les conditions définies au titre II du Digital Millennium Copyright Act of 1998 doivent être remplies. Vous pouvez vous procurer le texte sur le site web du U.S. Copyright Office, à l'adresse suivante : http://lcweb.loc.gov/copyright.

IX. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

Dans le cas où vous auriez des questions ou des préoccupations relatives aux termes de ce Contrat, vous pouvez nous contacter des trois manières suivantes :

  • Par e-mail
  • Par téléphone : 212.843. 3973
  • Par voie postale : 302 Fifth Avenue, 11th Floor, New York, NY 10001, United States.